Objet du contrat :

Le contrat conclu entre Fabrice Vasseur et son client a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fabrice Vasseur met à la disposition de son client ses SERVICES à la création et à la gestion de site internet. Le bon de commande et les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat. Toute commande auprès de Fabrice Vasseur implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Durée du contrat :

Mis à part la souscription d'un contrat de maintenance ou d'administration de site internet, le contrat conclu entre Fabrice Vasseur et son client pour la réalisation d'un site internet n'impose pas la souscription d'un abonnement.

Nom de domaine et hébergement :

Au niveau de l'hébergement, nous pouvons nous charger des formalités de souscription. Les frais de réservation de nom de domaine et d'hébergement sont à votre charge. Ils seront à payer en même temps que l'acompte lors de la signature du contrat.

Commande :

Les commandes ne seront prises qu'à réception du bon de commande ou du devis revêtu de votre signature et de la mention « Bon pour accord ». Un acompte de 30% est demandé, ainsi que la totalité des frais de réservation du nom de domaine et d'hébergement dans le cas où Fabrice Vasseur se charge des formalités d'hébergement.

Annulation de commande :

Toute annulation de commande doit être obligatoirement formulée par écrit dans les 7 jours. Une fois le travail commencé, l'acompte versé à la commande ne pourra être réclamé par l'acheteur. Si le travail demandé en est à un stade très avancé, nous nous réservons le droit de vous réclamer un supplément.

Compatibilité navigateurs internet :

Les sites internet créés par Fabrice Vasseur sont optimisés pour le navigateur internet Mozilla Firefox. Dès lors, des dysfonctionnements peuvent apparaître en utilisant d'autres navigateurs, tel Internet Explorer. Tout est fait pour qu'il y ait le moins de bugs possibles.

Tarifs et modalités de règlement :

A réception du cahier des charges, Fabrice Vasseur adresse un devis détaillé à son client. Toute demande supplémentaire au delà de la signature du contrat fera l'objet d'une facturation distincte.

Le solde de la commande devra être payée à la livraison du site. Les codes d'accès et autres documents ne seront transmis qu'après réception du paiement total. Des facilités de paiement sont toutefois possibles.

Support technique :

Un support technique est disponible par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par msn (sur demande). Service gratuit.